Le congé parental «coronavirus»

Depuis aujourd’hui, vendredi 15 mai, il est possible pour les travailleurs de demander un congé parental « coronavirus », limité à la période du 1er mai au 30 juin. Cette période pourrait éventuellement être prolongée.

Il s’agit d’une nouvelle possibilité de réduction du temps de travail: grâce à ce congé, un travailleur qui est parent peut réduire son temps de travail à 1/2 temps ou à 4/5 et bénéficier d’une prime de l’ONEM (il n’est pas prévu que ce congé puisse être pris à temps-plein parce que l’objectif est de permettre de reprendre le travail au moins à temps partiel malgré la garde d’enfants).

Quelles sont les conditions
à respecter?

• Être parent (biologique, adoptif ou d’accueil) d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un enfant handicapé de moins de 21 ans (sans limite d’âge dans certaines situations spécifiques pour les enfants handicapés).
• Être employé depuis au moins 1 mois auprès de l’employeur.
• Travailler à temps plein (dans le cas d’une diminution à 4/5ème).
• Travailler au minimum à 3/4 temps (dans le cas d’une diminution à 1/2 temps).
• Avoir l’accord de l’employeur.

Quels sont les avantages?

• Le congé ne compte pas pour le solde du congé parental «classique». Il vient s’ajouter aux autres formes de congés existantes. Il est donc possible de le prendre même si on a épuisé son droit au congé parental classique.
• Si on est déjà en congé parental classique, en crédit-temps ou dans n’importe quel type de congé, il est possible de convertir* ou de suspendre* le congé actuel en congé parental Corona. Les mois de mai et de juin seront alors « neutralisés » dans le solde du congé correspondant, ce crédit «inutilisé» pourra être pris plus tard dans la carrière. Le congé peut s’appliquer de manière rétroactive (à partir du 1er mai) dans ces cas-là.
La date de fin du congé initial n’est, quant à elle, pas modifiée. Si votre congé initial se terminait le 30 septembre 2020, il ne sera pas prolongé de deux mois. Il faudra faire une nouvelle demande pour prendre les mois inutilisés en mai et juin.
• Le congé est assimilé à du temps de travail aux même conditions que le congé parental classique.
• Il peut être pris en une fois pour une période ininterrompue entre le 1er mai et le 30 juin, ou durant un ou plusieurs mois ou semaines, qui se succèdent ou non. La seule règle est qu’uniquement un travail à 1/2 temps ou à 4/5ème temps est possible, il n’est pas possible de faire un 1/10ème temps ou un 3/4 temps dans le cadre du congé parental Corona. Pour le choix des jours de congé, l’arrangement est libre entre l’employeur et le travailleur.

Question possible de votre travailleur: peut-on ajouter des congés légaux à ce congé parental corona pour être en interruption totale? Oui, c’est possible avec les congés légaux mais pas avec une autre forme de congé thématique (par ex. le congé parental classique) ou crédit-temps.

Quelle est la procédure?

• Le travailleur doit faire la demande au plus tard 3 jours ouvrables (le samedi compte comme un jour ouvrable) avant le début de son congé à son employeur (l’employeur peut accepter un délai plus court, mais ne peut imposer un délai plus long).
• La demande est faite par lettre recommandée, par remise d’un écrit avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception par l’employeur.
L’employeur doit donner sa réponse avant le début du congé ou dans les trois jours ouvrables. Il le fait par écrit ou par courriel, moyennant accusé de réception par le travailleur.
• Il faut ensuite inscrire le nouvel horaire dans un avenant au contrat de travail.
• Une fois l’accord entre le travailleur et l’employeur officialisé, l’employeur envoie une demande, de préférence électronique, via le portail de la sécurité sociale.
Lorsque la demande est rendue disponible par l’ONEM, le travailleur reçoit alors un mail lui permettant de compléter sa partie.
Il est aussi possible d’envoyer une demande via un formulaire papier.

Quelle est la prime?

Le montant de la prime dépend de la situation personnelle de chacun. Elle est en tout cas plus élevée de 25% que la prime accordée dans le cadre du congé parental classique. Voici un tableau reprenant les primes:

Plus d’infos?

La feuille info de l’ONEM relative au congé parental Corona. 
La FAQ de l’ONEM relative au congé parental Corona.
La procédure de demande.