Travail associatif

Travail associatif (anciennement art 17)  Le contrat article 17 de l’AR du 28 novembre 1969 devient le contrat travail associatif Historique : En 2020, le travail associatif («semi-agoral») a été annulé par la Cour constitutionnelle. Un régime temporaire avait été mis...

Bulletin de la réforme APE mars 2022

Bulletin de la réforme APE, mars 2022 Vous trouverez ci-dessous les dernières informations que nous avons pu vérifier. Nous continuerons à vous envoyer ces bulletins régulièrement pour suivre la mise en œuvre de la réforme. Les informations des différents bulletins...

Covid safe ticket

Vos travailleuses doivent-elles se soumettre au CST lorsqu’elles se rendent dans d’autres lieux que votre ASBL? Les différents lieux comme les centres culturels ou les salles communales sont en droit de demander le CST à vos travailleuses. Le CST peut en effet être...