Code NACE:
Pourquoi et comment le changer?

Pour rappel le NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) est un système de classification des activités économiques. Vous trouverez votre code NACE sur le site de la Banque Carrefour des entreprises (BCE), dans la rubrique “Activités ONSS Code Nacebel, version 2008”.

Tel que vous avez pu le constater en décembre dans le cadre de l’octroi de la prime ONSS, les administrations se réfèrent parfois aux code NACE plutôt qu’à une commission paritaire ou à un type d’agrément. Cela a pu avoir pour conséquence que certains se sont vu refuser l’octroi de la prime* sur base de ce code (par ex. 88.919, 63.990, 94.999). Il se pourrait donc que votre code NACE soit trop restrictif ou mal adapté et il serait peut-être opportun de le changer.

Comment changer mon code NACE?

1. Identifiez quel code NACE vous semble le plus pertinent pour vous

Afin de pouvoir vous aiguiller, vous trouverez les codes NACE sur le site de l’ONSS pouvant bénéficier de la prime ONSS. Attention, l’éligibilité à cette prime ne doit pas conditionner votre choix de code NACE, réfléchissez surtout à votre/vos type(s) d’activité(s).

Par exemple, le code NACE 94.991 “Associations de jeunesse” est utilisé par beaucoup d’associations de notre secteur et est éligible à la prime. Il est assez large et permet donc d’englober un grand nombre d’activités.

Il peut être intéressant d’éviter les codes “Autres… n.c.a.” (nca=non-classés ailleurs) car ce sont des codes très généraux.
Par exemple,
94999: Autres associations n.c.a.
88999: Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
63990: Autres services d’information n.c.a.

Vous trouverez l’ensemble des codes NACE sur le site de Statbel dans la partie “Description” puis “NACEBEL 2008”.

2. Modifiez votre code

La modification du code se fait simplement sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises.

Vous serez invité à vous connecter avec votre carte d’identité. Avant de le faire, soyez certain d’avoir le mandat nécessaire de votre ASBL pour la gestion de telles opérations.

Une fois connecté, les différentes entreprises dans lesquelles vous êtes actifs apparaîtront ainsi que leurs unités d’établissement. Il vous sera possible de changer le code NACE de vos différentes unités d’établissement depuis la date de leur création.

Afin de choisir son code NACE, une recherche par mot-clé est proposée par le site.