Les absences
liées à l’épidémie

Votre travailleur ne vient pas travailler, il a un certificat médical d’incapacité de travail

On applique les règles classiques en cas d’incapacité de travail.

Votre travailleur ne vient pas travailler, il a un certificat médical de quarantaine

Dans ce cas, votre travailleur n’est pas en incapacité de travail, il peut travailler mais il ne peut pas se rendre sur son lieu de travail. Il y a deux solutions:
• Soit il est possible de faire du télétravail, le travailleur travaille de chez lui et est payé normalement.
• Soit le télétravail n’est pas possible et le travailleur peut alors être mis en chômage temporaire .

Votre travailleur ne vient pas travailler, il doit garder ses enfants

Si la garde des enfants est consécutive à la fermeture de son établissement habituel d’accueil (école, crèche, etc.) à cause de mesures sanitaires ou si un de ses enfants est mis en quarantaine, alors votre travailleur peut faire appel au chômage temporaire. Nous vous renvoyons à notre newsletter du 2 novembre 2020.

Dans les autres cas, la garde des enfants n’est pas considérée comme un cas de force majeure ou une raison de dispense de travail, le travailleur doit donc se rendre au travail si on lui demande.

Ce que vous pouvez proposer à votre travailleur:
• La prise de congés (légaux, extra légaux, sans solde…)
• Le télétravail

Si le travailleur est payé sur fonds propres, une possibilité est la dispense de travail avec maintien de la rémunération (attention, pour les postes subventionnés nous vous conseillons de vous renseigner si vous désirez mettre en place cette possibilité, il est possible que cela mène à une perte de subventions).

Si le dialogue est rompu et qu’aucune situation satisfaisante ne peut être trouvée avec le travailleur et qu’il refuse toujours de venir travailler, cela constitue une absence injustifiée qui peut mener à une procédure de licenciement.

Votre travailleur ne vient pas travailler, il a peur d’attraper le virus

Ce n’est pas considéré comme un cas de force majeure ou une raison de dispense de travail, le travailleur doit donc se rendre au travail si on lui demande. Ce que vous pouvez proposer à votre travailleur:
• La prise de congés
• Le télétravail

Si le travailleur est payé sur fonds propres, la dispense de travail avec maintien de la rémunération est aussi une possibilité (attention, pour les postes subventionnés nous vous conseillons de vous renseigner si vous désirez mettre en place cette possibilité, il est possible que cela mène à une perte de subventions).

Si le dialogue est rompu, qu’aucune situation satisfaisante ne peut être trouvée avec le travailleur et qu’il refuse toujours de venir travailler, cela constitue une absence injustifiée et peut mener à une procédure de licenciement.

Votre travailleur ne vient pas travailler, il invoque son «droit de retrait»

Le droit de retrait est un concept méconnu du droit du travail belge, la littérature juridique à son sujet est pratiquement inexistante et ses contours sont flous. Il a été invoqué dernièrement par les chauffeurs de la STIB qui refusaient de reprendre le travail, considérant que cela présentait un danger trop important.

Le droit de retrait permet à un travailleur de quitter son poste, tout en conservant ses avantages, en cas de danger grave et imminent. L’épidémie actuelle peut être considérée comme un danger grave et imminent.

Cela signifie-t-il que mes travailleurs peuvent refuser de venir travailler en raison de ce danger grave et imminent?

Non, c’est la raison pour laquelle il est important de respecter les mesures transmises par les autorités. Elles permettent de neutraliser l’effet grave et imminent du danger en évitant la contamination des travailleurs. Il faut noter aussi que c’est un droit qui s’exerce en réaction à une situation constatée, il ne peut être invoqué de manière anticipée pour refuser de reprendre le travail.

Si un travailleur invoque son droit de retrait, que pouvez-vous faire?

• Vérifiez que les mesures sanitaires sont respectées.
• Discutez avec le travailleur concerné pour savoir où se situe le problème.
• Prenez les mesures appropriées afin de faire disparaitre le danger grave et imminent.

Si malgré tout, le travailleur persiste dans son refus, alors vous pouvez lui proposer les solutions suivantes:
• La prise de congés
• Le télétravail

Si le travailleur est payé sur fonds propres, la dispense de travail avec maintien de la rémunération est aussi une possibilité (attention, pour les postes subventionnés nous vous conseillons de vous renseigner si vous désirez mettre en place cette possibilité, il est possible que cela mène à une perte de subventions).

Si le dialogue est rompu, qu’aucune situation satisfaisante ne peut être trouvée avec le travailleur et qu’il refuse toujours de venir travailler, cela constitue une absence injustifiée et peut mener à une procédure de licenciement.