Prime ONSS
Dans le cadre de la crise du Corona, le gouvernement fédéral a décidé d’octroyer une prime de compensation aux employeurs relevant des secteurs d’activité gravement touchés par la crise ou qui ont dû obligatoirement fermer suite aux décisions prises fin octobre et début novembre. Le texte légal instaurant cette prime n’est pas encore disponible.
Vous allez recevoir (ou avez déjà reçu) un courrier de l’ONSS à ce propos.
Qui a droit à la prime?
Le système se base sur les codes NACE* et non sur les agréments ou les commissions paritaires. Il semble y avoir de nombreuses erreurs et oublis. Nous travaillons actuellement pour tenter de les faire corriger.
Il est dès lors possible que vous ne receviez pas de courrier de l’ONSS annonçant cette prime. Nous vous conseillons de faire la vérification via ce site de l’ONSS.
S’il est indiqué que vous n’y avez pas droit, nous vous encourageons vivement à remplir le formulaire en ligne qui vous est alors proposé pour en informer l’ONSS. Cliquez ici pour voir notre proposition de texte à insérer.
Merci de nous informer de la réponse de l’ONSS à l’adresse info@fesoj.be.
Le NACE est la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne, c’est un système de classification des activités économiques. Vous retrouverez votre code NACE sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises, dans la rubrique «Activités ONSS Code Nacebel version 2008».
Premier encadré
Remplissez au mieux.
Deuxième encadré
Si vous n’avez pas deux secteurs d’activités distincts (par ex. une autre activité découlant d’un deuxième agrément), indiquez simplement “ne s’applique pas”.
Troisième encadré (Autres informations utiles)
Vous pouvez indiquer ceci :
• Si vous êtes une OJ
Nous sommes agréés par la Communauté française en tant qu’Organisation de jeunesse (Décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse).
• Si vous êtes un CJ
Nous sommes agréés par la Communauté française en tant que Centre de jeune (Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations).
• Que vous soyez OJ ou CJ
L’arrêté ministériel du 1er novembre indique, dans son article 6, que «les établissements ou les parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel sont fermés au public».
Nous avons reçu une communication de notre ministre de tutelle, la Ministre de la Jeunesse (Valérie Glatigny), précisant plus en détails les mesures de fermeture au public pour les associations de notre secteur (cf. https://glatigny.cfwb.be/home.html). Nous sommes donc gravement touchés par les mesures prises à la suite du coronavirus.
Le code NACE 94.991 «Associations de jeunesse» (entre autres) donne accès à la prime. Nous n’avons pas ce code NACE mais estimons qu’au vu de notre agrément et de nos activités, nous appartenons au même champ d’activités économiques et devrions entrer en ligne de compte pour la prime de compensation relative aux cotisations patronales du troisième trimestre 2020.
Quel montant
et quelle procédure?
Cette prime correspondra au montant de vos cotisations patronales* du 3ième trimestre 2020.
Le montant de ces cotisations n’étant pas encore connu, l’ONSS a effectué un calcul provisoire en se basant sur vos cotisations du 1er trimestre 2020 pour estimer cette prime.
Comment cela
va-t’il se passer?
• Dans les jours qui viennent
Le montant provisoire sera porté au crédit de votre compte-employeur à l’ONSS. Vous ne recevrez donc pas une somme d’argent sur votre compte en banque, tout se fera via votre compte ONSS.
• Décembre 2020
L’ONSS va utiliser le montant de cette prime pour couvrir les cotisations patronales du 3e trimestre 2020 que vous n’auriez pas encore payées. Votre nouveau solde suite à cette opération vous sera communiqué durant le mois de décembre.
• Janvier 2021
Les données définitives du 3e trimestre seront connues, l’ONSS pourra donc calculer votre prime exacte:
– Si vos cotisations ONSS du 3e trimestre sont inférieures à la prime versée, vous gardez la différence.
– Si vos cotisations ONSS du 3e trimestre sont plus élevées, vous avez droit à une prime supplémentaire afin de combler cette différence (également affectée à votre compte-employeur à l’ONSS).
Ce résultat vous sera communiqué fin janvier 2021.
Note: Les associations qui n’étaient pas encore actives comme employeur au premier trimestre ne se voient pas octroyer de prime provisoire; elles recevront directement la prime exacte sur la base des données définitives du troisième trimestre.
On parle plus exactement des «cotisations de base nettes» car il s’agit des montants après déduction d’éventuelles réductions. De plus les cotisations personnelles, de vacances annuelles et spéciales (par ex. destinées au Fonds de fermeture des entreprises, ou à un fonds de sécurité d’existence) ne sont pas prises en considération. Le montant de la cotisation sociale employeur de solidarité due pour les étudiantes sera par contre prise en compte.