Prime ONSS

Dans le cadre de la crise du Corona, le gouvernement fédéral a décidé d’octroyer une prime de compensation aux employeurs relevant des secteurs d’activité gravement touchés par la crise ou qui ont dû obligatoirement fermer suite aux décisions prises fin octobre et début novembre. Le texte légal instaurant cette prime n’est pas encore disponible.
Vous allez recevoir (ou avez déjà reçu) un courrier de l’ONSS à ce propos.

Qui a droit à la prime?

Le système se base sur les codes NACE* et non sur les agréments ou les commissions paritaires. Il semble y avoir de nombreuses erreurs et oublis. Nous travaillons actuellement pour tenter de les faire corriger.

Il est dès lors possible que vous ne receviez pas de courrier de l’ONSS annonçant cette prime. Nous vous conseillons de faire la vérification via ce site de l’ONSS.

S’il est indiqué que vous n’y avez pas droit, nous vous encourageons vivement à remplir le formulaire en ligne qui vous est alors proposé pour en informer l’ONSS. Cliquez ici pour voir notre proposition de texte à insérer.

Merci de nous informer de la réponse de l’ONSS à l’adresse info@fesoj.be.

Quel montant
et quelle procédure?

Cette prime correspondra au montant de vos cotisations patronales* du 3ième trimestre 2020.

Le montant de ces cotisations n’étant pas encore connu, l’ONSS a effectué un calcul provisoire en se basant sur vos cotisations du 1er trimestre 2020 pour estimer cette prime.

Comment cela
va-t’il se passer?

Dans les jours qui viennent
Le montant provisoire sera porté au crédit de votre compte-employeur à l’ONSS. Vous ne recevrez donc pas une somme d’argent sur votre compte en banque, tout se fera via votre compte ONSS.

Décembre 2020
L’ONSS va utiliser le montant de cette prime pour couvrir les cotisations patronales du 3e trimestre 2020 que vous n’auriez pas encore payées. Votre nouveau solde suite à cette opération vous sera communiqué durant le mois de décembre.

Janvier 2021
Les données définitives du 3e trimestre seront connues, l’ONSS pourra donc calculer votre prime exacte:

– Si vos cotisations ONSS du 3e trimestre sont inférieures à la prime versée, vous gardez la différence.
– Si vos cotisations ONSS du 3e trimestre sont plus élevées, vous avez droit à une prime supplémentaire afin de combler cette différence (également affectée à votre compte-employeur à l’ONSS).

Ce résultat vous sera communiqué fin janvier 2021.

Note: Les associations qui n’étaient pas encore actives comme employeur au premier trimestre ne se voient pas octroyer de prime provisoire; elles recevront directement la prime exacte sur la base des données définitives du troisième trimestre.