31 JANVIER Remettre le formulaire de prime syndicale

Les travailleurs des Centres de Jeunes et des Organisations de Jeunesse agréés qui sont syndiqués peuvent bénéficier d’une prime annuelle payée par le Fonds Intersyndical des secteurs de la Communauté française.

Afin de permettre le paiement par les organisations syndicales de cette prime, vous devez remettre un formulaire de demande (vous pouvez aussi le télécharger directement préalablement complété (cf l’espace «A compléter par l’employeur») à tous vos travailleurs occupés depuis au moins trois mois au sein de votre association, en même temps que leur fiche de paie de janvier. L’obligation de transmettre le formulaire porte sur l’ensemble de vos travailleurs, qu’ils soient syndiqués ou non.

Pour les travailleurs qui ne font plus partie du personnel au mois de janvier, l’association leur aura remis le formulaire en même temps que les documents sociaux de sortie (si ce n’est pas déjà fait).

Nous vous conseillons, par mesure de prudence et de bonne gouvernance, de faire signer aux travailleurs un document indiquant qu’ils ont bien reçu ce formulaire.

Document : Formulaire de demande

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Posté le

30 janvier 2022