Liste des abréviations

Liste des abréviations Pour rechercher une abréviation, utilisez la commande ctrl+F sur PC ou Command+F sur Mac pour afficher la fenêtre de recherche de votre navigateur puis taper l’abbréviation dont vous voulez connaitre la signification. ACC  Association des...

Encodage SICE 2022

Encodage SICE 2022 La récolte d’automne permet de justifier les subventions à l’emploi obtenues l’année précédant celle de la collecte (soit l’année 2021). Les données collectées sur les travailleurs seront d’ordre financier: ventilation par...

Modification de l’article 17

Modification de l’article 17 de l’AR du 28 novembre 1969 En 2020, le travail associatif («semi-agoral») a été annulé par la Cour constitutionnelle. Un régime temporaire avait été mis en place en 2021 mais n’a pas été prolongé en 2022. Une solution sur le long terme a...

Covid safe ticket

Vos travailleuses doivent-elles se soumettre au CST lorsqu’elles se rendent dans d’autres lieux que votre ASBL? Les différents lieux comme les centres culturels ou les salles communales sont en droit de demander le CST à vos travailleuses. Le CST peut en effet être...

Questions sur le licenciement

Questions sur le licenciement Mon travailleur est en incapacité depuis longtemps, que puis-je faire ? Mon travailleur est en incapacité depuis longtemps, que puis-je faire ? Lorsque votre travailleur est en incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident, une...

Rémunération et avantages

Rémunération, avantages et remboursement de frais Comment déterminer les frais de mission de ma travailleuse Comment déterminer les frais de mission que je dois rembourser à ma travailleuse?On considère qu’une travailleuse est en mission lorsqu’elle effectue des...