1er mars: remise de la fiche fiscale 281.10 et du ci-ompte individuel

Vous devez transmettre à vos travailleurs la fiche fiscale 281.10 (fiche qui reprend l’ensemble de la rémunération pour l’année écoulée, avantages et remboursements de frais compris) ainsi que le compte individuel (récapitulatif des prestations effectuées et de la rémunération y afférent pour l’année écoulée).

Ces documents seront établis par votre secrétariat social. Nous vous renvoyons vers eux si vous désirez plus de détails.

Légalement, la deadline est bien le 1er mars mais il y a une certaine latitude sur la date de remise car il n’est pas évident pour les secrétariats sociaux de fournir tous les documents à cette date (modifications de dernières minutes, etc.).

Cependant, si un travailleur réclame ses documents pour le 1er mars, il faut faire le nécessaire pour lui fournir dans les temps (par exemple, signaler le caractère urgent à votre secrétariat social)