Obligations employeur détaillées ToutASBLCENTRE DE JEUNESDECRET EMPLOIMARIBELOBLIGATION EMPLOYEURORGANISATION DE JEUNESSE JANVIER Mise à jour du cadastreDECRET EMPLOI 31 JANVIER Remettre le formulaire de prime syndicaleOBLIGATION EMPLOYEUR 10 FÉVRIEREnvoi de l’annexe 12ORGANISATION DE JEUNESSE 1 MARSRemise de la fiche fiscale 281.10 et du compte individuel OBLIGATION EMPLOYEUR 01 MARSEnvoi des rapports semestriels des détachés pédagogiquesORGANISATION DE JEUNESSE 30 MARS Rapport d’exécution APEMARIBEL 31 MARSTaxe annuelle patrimonialeASBL 31 MARS Rapport annuel du service interne de préventionOBLIGATION EMPLOYEUR 31 MARS Congé-éducation payé (Région Wallonne)OBLIGATION EMPLOYEUR 15 MAIDemande ou reconduction de détachement pédagogiqueORGANISATION DE JEUNESSE MAI/JUINPaiement du double pécule de vacancesOBLIGATION EMPLOYEUR APRÈS l’AGDépôt des comptes et des modificationsASBL APRÈS L’AG Envoi de vos comptes et bilanASBL 31 JUILEnvoi de vos comptes et bilanCENTRE DE JEUNES 1 SEPTEMBREEnvoi des rapports semestriels des détachés pédagogiquesORGANISATION DE JEUNESSE Début SEPTEMBREDemande au fonds écureuilCENTRE DE JEUNES, ORGANISATION DE JEUNESSE 29 OCTOBREDéclaration d’impôt des personnes moralesASBL 15 NOVEMBRE Demande ou reconduction de détachement pédagogiqueORGANISATION DE JEUNESSE AVRILMise à jour de vos travailleurs dans SICEDECRET EMPLOI AVRILRenvoyer votre rapport annuel MaribelMARIBEL AVRILRenvoi décompte MaribelMARIBEL Fin NOVEMBREVérification des congés de votre équipeOBLIGATION EMPLOYEUR 12 DÉCEMBRE Affichage des jours fériés légauxOBLIGATION EMPLOYEUR DÉCEMBREpaiement de l’éventuelle prime de fin d’annéeOBLIGATION EMPLOYEUR 31 DÉCEMBREDemande de remboursement congé-éducation payé (Région Bruxelles)OBLIGATION EMPLOYEUR Consulter aussi le calendrier des obligations
