Obligations employeur détaillées

JANVIER
Mise à jour du cadastre

31 JANVIER Remettre le formulaire de prime syndicale

10 FÉVRIER
Envoi de l’annexe 12

1 MARS
Remise de la fiche fiscale 281.10 et du compte individuel  

01 MARS
Envoi des rapports semestriels des détachés pédagogiques

30 MARS
Rapport d’exécution APE

31 MARS
Taxe annuelle patrimoniale

31 MARS Rapport annuel du service interne de prévention

31 MARS
Congé-éducation payé (Région Wallonne)

15 MAI
Demande ou reconduction de détachement pédagogique

MAI/JUIN
Paiement du double pécule de vacances

APRÈS l’AG
Dépôt des comptes et des modifications

APRÈS L’AG
Envoi de vos comptes et bilan

31 JUIL
Envoi de vos comptes et bilan

1 SEPTEMBRE
Envoi des rapports semestriels des détachés pédagogiques

Début SEPTEMBRE
Demande au fonds écureuil

29 OCTOBRE
Déclaration d’impôt des personnes morales

15 NOVEMBRE
Demande ou reconduction de détachement pédagogique

AVRIL
Mise à jour de vos travailleurs dans SICE

AVRIL
Renvoyer votre rapport annuel Maribel

AVRIL
Renvoi décompte Maribel

Fin NOVEMBRE
Vérification des congés de votre équipe

12 DÉCEMBRE
Affichage des jours fériés légaux

DÉCEMBRE
paiement de l’éventuelle prime de fin d’année

31 DÉCEMBRE
Demande de remboursement congé-éducation payé (Région Bruxelles)

Consulter aussi le calendrier des obligations