Déclaration d’impôt des personnes morales

En tant qu’ASBL, vous êtes soumis à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales. Cela dépend des activités exercées par votre ASBL. Le questionnaire du SPF Finances vous aidera à le déterminer.

Vous devez introduire votre déclaration via Biztax. Si vous avez clôturé au 31 décembre, vous avez jusqu’au 29 octobre inclus pour rentrer votre déclaration (cette date pourrait fluctuer d’une année à l’autre).

Document : Questionnaire du SPF Finance