12 décembre: Affichage des jours fériés légaux

Lorsqu’un jour férié tombe un jour habituel d’inactivité (les week-ends en général, mais cela peut aussi être d’autres jours en fonction de l’ouverture de la structure), il doit être remplacé. Ce jour de remplacement peut être fixé de manière collective avec l’ensemble des travailleuses (via la délégation syndicale ou l’ensemble du personnel), de manière individuelle avec chaque travailleuse ou par défaut le premier jour habituel d’activité qui, dans l’association, suit ce jour férié (lorsqu’aucune règle n’est prévue).
Ces différentes manières de faire sont légales mais il faut indiquer la voie choisie dans le règlement de travail.

Si les jours de remplacement sont décidés de manière collective ou par défaut :

Ils doivent être affichés dans les locaux de l’association pour le 15 décembre de l’année qui précède. Nous vous avons préparé un modèle d’avis.

Que mettre dans mon règlement de travail?

Simplement le choix de la méthode de détermination des jours de remplacement. Les jours de remplacement en eux-mêmes ne doivent pas y figurer.

Que se passe-t-il pour le personnel à temps partiel?

Lorsqu’un jour férié ou un jour de remplacement fixé collectivement tombe un jour où la travailleuse ne travaille pas habituellement (selon l’horaire de son contrat de travail) mais que c’est un jour habituel d’activité pour l’association, alors le jour férié est perdu pour la travailleuse.
Remarque: Il est toujours possible de prévoir des règles plus avantageuses pour les travailleuses à temps partiel, mais il faut alors les inscrire au règlement de travail.

Document : Modèle d’avis pour les jours fériés 2022 WORD PDF