Mise à jour de vos travailleurs dans SICE

Vous allez recevoir vers la fin février un mail de la part du cadastre de l’emploi non marchand. Le mail porte sur la mise à jour des données relatives à votre personnel dans l’application SICE. Il vous est demandé de signaler les changements dans votre personnel l’année précédente (départs, arrivées, etc.).

Si vous n’avez pas reçu ce mail, vérifiez dans vos spams. Sinon, prenez contact avec le cadastre à l’adresse suivante en précisant votre numéro de cadastre: cadastre.emploi@cfwb.be

Procédure

La procédure est expliquée de manière détaillée dans le mail que vous avez reçu, toutefois nous désirons insister sur certains points:

• Vous avez jusqu’au 30 avril pour encoder les données. Il est impératif de respecter cette date. Pour les petits employeurs cette démarche s’opère rapidement, faites-le dès que possible.

• Les travailleurs suivants ne doivent pas être encodés: les contrats SMART, les intérimaires, les travailleurs sous le régime des petites indemnités, les stagiaires (sauf IFAPME), les articles 60, les détachés pédagogiques, les bénévoles, les volontaires, les contrats inférieurs à cinq jours.

• Les travailleurs suivants doivent être encodés: les étudiants, les articles 17, les stagiaires IFAPME, les contrats supérieurs à 5 jours.

Pourquoi cette démarche ?

La mise à jour des données de votre personnel est nécessaire en vue de la justification des subventions qui débutera à partir d’août. En effet, c’est sur cette base que la Direction de l’emploi non-marchand (DENM) pourra extraire les informations auprès de l’ONSS pour les pré-encoder dans SICE.