Dépôt des comptes et des modifications

La date de votre assemblée générale se tient selon les délais fixés dans vos statuts et au plus tard le 30 juin. Dans les 30 jours qui suivent, vous devez déposer:

  • Les modifications de statuts, de composition du conseil d’administration, etc. au greffe du tribunal de l’entreprise.
  • Les comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise (si vous êtes une micro ou petite ASBL) ou à la Banque Nationale de Belgique (si vous êtes une grande ASBL).

Pour rappel, vous êtes une grande ASBL si vous remplissez au moins deux des critères suivants:

  • 5 équivalents temps-plein
  • 334.500€ de recettes récurrentes Hors TVA
  • 1.337.000€ total des avoirs
  • 1.337.000€ total des dettes

Selon nos informations, les subventions doivent être comprises dans la notion de recettes récurrentes.
En tant que petite ASBL, vous pouvez également décider, sur base volontaire, de déposer vos comptes annuels auprès de la Banque nationale, moyennant paiement des frais de dépôt en vigueur.