31 mars: Rapport annuel du service interne de prévention

Ce rapport est rédigé par le conseiller en prévention. Si l’entreprise compte moins de 20 travailleurs, il est fort probable que l’employeur ait été désigné comme conseiller en prévention. Il est également possible de confier cette tâche à un travailleur, à condition de lui accorder suffisamment de temps et de lui faire suivre une formation de base. Dans les organisations de plus de 20 travailleurs, le rôle du conseiller en prévention doit obligatoirement être attribué à un travailleur.

Désormais, le rapport ne doit plus être envoyé aux fonctionnaires du contrôle du bien-être au travail (CBE), mais simplement être tenu à leur disposition.