01 MARS
Envoi des rapports semestriels des détachés pédagogiques

1er mars: Envoi des rapports semestriels des détachés pédagogiques   Il est demandé aux OJ d’envoyer le rapport semestriel des détachés pédagogiques au Service Jeunesse. ➼ Note importante: Pour les questions concernant les détachements pédagogiques, nous vous...

30 MARS
Rapport d’exécution APE

30 mars: Rapport d’exécution APE Nous n’avons pas encore de détails concernant ce rapport d’exécution. L’arrêté APE indique qu’il «reprend les activités d’intérêt général sur lesquelles sont affectés les travailleurs pour lesquels l’employeur bénéficie...

31 MARS
Taxe annuelle patrimoniale

31 mars: Taxe annuelle patrimoniale   Chaque ASBL est dans l’obligation de déposer la taxe sur le patrimoine. Si le patrimoine de l’ASBL est inférieur à 25.000€, vous n’êtes pas redevable de la taxe. Votre comptable devrait pouvoir vous aider dans cette...

31 MARS Rapport annuel du service interne de prévention

31 mars: Rapport annuel du service interne de prévention   Ce rapport est rédigé par le conseiller en prévention. Si l’entreprise compte moins de 20 travailleurs, il est fort probable que l’employeur ait été désigné comme conseiller en prévention. Il...

31 MARS
Congé-éducation payé (Région Wallonne)

31 mars: Congé-éducation payé (Région wallonne uniquement) Pour obtenir le remboursement du congé-éducation payé, vous devez vous adresser au Forem. Il vous est demandé de remplir une déclaration de créance et de la renvoyer par courrier postal. N’oubliez pas d’y...