Début SEPTEMBRE
Demande au fonds écureuil

Début septembre: Demande au fonds écureuil   Le fonds écureuil est une mesure qui s’adresse aux Organisations de jeunesse et aux Centres de Jeunes. Il vise à anticiper le versement de la première tranche proméritée d’une subvention. Cette mesure évite...

29 OCTOBRE
Déclaration d’impôt des personnes morales

29 octobre: Déclaration d’impôt des personnes morales   En tant qu’ASBL, vous êtes soumis à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales. Cela dépend des activités exercées par votre ASBL. Le questionnaire du SPF Finances vous aidera à le déterminer....

15 NOVEMBRE
Demande ou reconduction de détachement pédagogique

15 novembre: Demande ou reconduction de détachement pédagogique (OJ uniquement)   Si vous souhaitez prolonger le détachement en cours dans votre association ou accueillir un détaché pédagogique, vous avez jusqu’au 15 novembre pour introduire la demande auprès du...

AVRIL
Mise à jour de vos travailleurs dans SICE

Avril: Mise à jour de vos travailleurs dans SICE   Vous allez recevoir vers la fin février un mail de la part du cadastre de l’emploi non marchand. Le mail porte sur la mise à jour des données relatives à votre personnel dans l’application SICE. Il vous est...