29 OCTOBRE
Déclaration d’impôt des personnes morales

Déclaration d’impôt des personnes morales En tant qu’ASBL, vous êtes soumis à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales. Cela dépend des activités exercées par votre ASBL. Le questionnaire du SPF Finances vous aidera à le déterminer. Vous devez...

APRÈS L’AG
Envoi de vos comptes et bilan

Envoi de vos comptes et bilan de lʼannée précédente approuvés par l’AG au Service Jeunesse (OJ uniquement)Vos comptes et bilan de l’année passée, approuvés par l’assemblée générale doivent être envoyés au Service jeunesse.

APRÈS l’AG
Dépôt des comptes et des modifications

Dépôt des comptes et des modificationsLa date de votre assemblée générale se tient selon les délais fixés dans vos statuts et au plus tard le 30 juin. Dans les 30 jours qui suivent, vous devez déposer:Les modifications de statuts, de composition du conseil...

31 MARS
Taxe annuelle patrimoniale

Chaque ASBL est dans l’obligation de déposer la taxe sur le patrimoine. Si le patrimoine de l’ASBL est inférieur à 25.000€, vous n’êtes pas redevable de la taxe. Votre comptable devrait pouvoir vous aider dans cette...