Le télétravail

Depuis fin octobre 2020, le télétravail est à nouveau obligatoire, avec une présence sur le lieu de travail autorisée dans certains cas.

• Si vous avez déjà mis en place le télétravail structurel pour vos travailleurs, cela ne devrait pas poser de difficultés (vous pouvez simplement rédiger un avenant pour modifier les jours de télétravail, si cela est nécessaire).

• Si vous ne l’avez pas fait, pour les travailleurs qui ne font pas encore de télétravail mais pour lesquels la fonction le permettrait, le télétravail occasionnel peut être une possibilité intéressante.

Comment mettre en place le télétravail?

• Par un avenant au contrat de travail qui met en place ce télétravail. Il est valable pour toute la durée du contrat de travail (vous ne devez donc pas en signer un nouveau à chaque fois que vous souhaitez avoir recours à ce type de télétravail).

• En modifiant votre règlement de travail pour y inclure le télétravail occasionnel. Ce procédé évite de devoir signer un avenant avec vos différents employés. La procédure est néanmoins nettement plus lente. Si vous optez pour cette option-là et avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter.

Dois-je défrayer mes travailleurs en raison du télétravail?

Le défraiement en cas de télétravail occasionnel n’est pas une obligation. Toutefois, si vous décidez de le faire, voici les montants mensuels maximum prévus par l’ONSS et l’administration fiscale, exemptés de cotisations sociales et de précompte professionnel:

• Un forfait maximum de 129,48 € pour les frais de bureau (chauffage, électricité, petit matériel de bureau, etc.) si le travailleur preste au moins 5 jours par mois en télétravail. En-dessous de 5 jours, le montant est diminué proportionnellement.

• Un forfait de 20 € si le travailleur utilise son propre ordinateur et un forfait de 20 € si le travailleur utilise sa propre connexion internet.

• Vous pouvez rembourser d’autres dépenses (utilisation du GSM, achat d’un scanner, etc.) mais il n’y a pas de forfait, ceux-ci sont donc remboursés sur base de justificatifs.

Si vous désirez accorder un montant plus important pour vos travailleurs en raison de la crise, communiquez-le à vos travailleurs en expliquant les raisons de cette augmentation, son caractère temporaire et exceptionnel et le fait que ce montant est lié à la crise actuelle.

Mon travailleur est-il toujours assuré contre les accidents du travail lorsqu’il est en télétravail?

Oui, si l’accident survient lorsque le travailleur exécute son contrat de travail et est sous l’autorité de l’employeur. On suppose que c’est le cas s’il existe un écrit prouvant le télétravail qui contient le lieu d’exécution du télétravail et l’horaire du télétravail. Si un tel écrit n’existe pas, le travailleur est tout de même couvert, mais il faudra prouver que le travailleur exécutait son contrat et se trouvait sous l’autorité de l’employeur au moment où est survenu l’accident.

Le travailleur est également couvert pour les trajets aller-retour à l’école, à la garderie et pour aller chercher son repas de midi. Attention que pour être considéré comme tel, un accident du travail doit se dérouler dans le cadre du contrat de travail (un collaborateur qui monte sur sa toiture n’est par exemple pas couvert).